M. Gilbert Le Bris (socialiste - Finistère) a souhaité attirer l'attention du Ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent certains organisateurs de spectacles face à une application stricte de la réglementation sur le bruit.
Question : Les associations organisatrices de festivités traditionnelles sont aujourd'hui de plus en plus fréquemment condamnées à dédommager des riverains gênés par le bruit occasionné par la manifestation. Dans la très grande majorité des cas, ces spectacles sont organisés par des bénévoles regroupés en associations qui ne disposent donc pas, en tant que telles, de ressources financières importantes. Le risque existe dès lors de voir disparaître de notre paysage culturel toute animation festive car, quelles qu'elles soient, ces animations occasionnent naturellement un bruit supplémentaire à celui créé par la vie courante. II serait donc souhaitable d'envisager l'application de dispositions particulières sur le bruit lors d'animations festives dans la limite bien sûr d'une nuisance raisonnable et non pas agressive. II lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.
Réponse : Le code de l'environnement, ainsi que les décrets n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le code de la santé publique, et n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant habituellement du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse, établissent les dispositions permettant de protéger les citoyens des nuisances sonores, notamment occasionnées par des activités de spectacle sans que l'organisation de celles-ci ne soit condamnée. Ils définissent des valeurs à partir desquelles les bruits occasionnés constituent une infraction pour atteinte à la santé publique. Le ministère de la culture collabore de façon constante avec les représentants des professionnels du spectacle vivant pour que l'information la plus large soit faite de ces dispositions et permette de concilier les nécessités de ces professionnels d'une part et celles des citoyens d'autre part. Par ailleurs, le Conseil national du bruit, placé auprès de la Ministre de l'écologie et du développement durable a décidé, lors de sa réunion plénière de juin 2002, de lancer une réflexion sur les manifestations de musique amplifiée de plein air. Enfin, une réflexion est actuellement menée par ce même ministère sur une révision de certains aspects du décret 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant habituellement du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Les résultats du premier groupe de travail seront présentés lors d'une assemblée plénière du Conseil national du bruit en 2003. Il s'agit d'envisager une prise en compte du voisinage en amont de l'organisation de ces manifestations, notamment en organisant la concertation qui devra s'établir avec ces derniers. Le ministère de la culture est très attaché à ce travail qui permet tout à la fois de préserver la richesse des activités culturelles en France tout en s'assurant de la prise en compte par les organisateurs de ces activités des impératifs de santé publique. En ce sens l'implication des différents ministères concernés, des représentants professionnels, des collectivités locales dans ce dialogue est tout à fait de nature à garantir cet équilibre.
Question n° 5077 publiée au JO le 21/10/2002, page 3652 - Réponse publiée au JO le 06/01/2003, page 45
