Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage.
Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules : le module 1 sur le constat sans mesure acoustique, et le module 2 sur le constat avec mesure acoustique.
Objectif général
Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions
Objectifs opérationnels
Être capable de prendre en compte et de répondre aux plaintes liées à des bruits de voisinage avec et/ou sans mesure des niveaux sonores à partir des indicateurs techniques et juridiques présentés.
Être capable d’accompagner les plaignants dans la résolution des conflits liés aux bruits de comportement et d’activités professionnelles, culturelles ou de loisir
Être capable de choisir les appareils de mesure les mieux adaptés et conformes à la règlementation
Pré-requis
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Lieu
Tarifs
Module 1 : 1010 € nets*
Module 2 : 750 € nets*
Modules 1 et 2 : 1670 € nets*
*Le CidB est une association Loi 1901 reconnue d'utilité publique non assujettie à la TVA
Session octobre-novembre
Dates
Prochaine session :
Module 1 : 8-9-10 octobre 2024
Module 2 : 13-14 novembre 2024
Durée
4 jours et demi (module 1 : 2 jours et demi et module 2 : 2 jours)
Nos intervenants
Module 1
Chef de projet en Environnement sonore au CidB
Ingénieur en sciences des matériaux, concepteur du site internet : Guide d’accompagnement de la règlementation Sons amplifiés, il répond régulièrement aux particuliers et aux professionnels pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage.
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Consultant en environnement sonore, membre du CNB et référent expert Bruit
Consultant, ancien responsable d’un service communal en charge de la lutte contre le bruit
Formateur au CNFPT, il possède 30 an sd'expérience au coeur des collectivités locales dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement de la lutte contre le bruit au niveau communal (Blois, Villejuif).
Module 2
Chef de projet en Environnement sonore au CidB
Ingénieur en sciences des matériaux, concepteur du site internet : Guide d’accompagnement de la règlementation Sons amplifiés, il répond régulièrement aux particuliers et aux professionnels pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage.
Technicien supérieur en chef, mairie de Paris
Consultant en environnement
Satisfaction des stagiaires en 2023
Evaluation des acquis en 2023
