Arrêté portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés
Le décollage entre 0 heure et 4h59 est interdit s’il n’a pas fait de l’attribution d’un créneau horaire de départ dans ladite plage horaire le jour en question. Mise en application : été 2004.Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-GaulleArrêté relatif à l’attribution de créneaux horaires la nuit
De nouveaux créneaux sont attribués, qui concernent les plages horaires nocturnes suivantes : 0h00 et 4h59 pour les départs et 0h40 et 5h29 pour les arrivées. Le nombre de créneaux horaires est fixé à 22500 pour l’année 2003-2004. Pour les saisons suivantes, le nombre maximal de créneaux sera réduit du nombre total de créneaux horaires inutilisés ou abandonnés et ajusté selon le nombre de semaines correspondant aux périodes de planification concernées.Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-GaulleArrêté portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
Aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié est supérieur à 99 EPNdB ne peut décoller entre 0h00 et 4h59. Aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié est supérieur à 104,5 EPNdB ne peut atterrir entre 0h40 et 5h29.Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
