Mission environnement de la DGAC : ses responsabilités

Dans la nouvelle DGAC, une soixantaine de personnes sont désormais en charge des questions environnementales. La séparation entre l’opérateur et le régulateur, qui est au cœur de cette réforme, s’applique aussi à l’environnement. Ainsi, côté régalien, la stratégie et la réglementation sont assurées par la Direction des affaires stratégiques et techniques (DAST), l’animation de la politique environnementale locale demeure confiée aux Directions de l’aviation civile (DAC), sous l’égide du préfet. L’aspect opérationnel, quant à lui, est désormais du ressort de la Mission environnement.

La Mission s’est donc vue confier les responsabilités suivantes : développer les outils et mener les études d’impact de la circulation aérienne ; assister la DAST dans l’élaboration de la stratégie et des textes réglementaires visant à maîtriser les nuisances sonores ; coordonner les actions au niveau local, notamment en matière de formation interne et de retour d’expérience. La mission s’articule en trois divisions : la division « analyse, méthodes et outils », basée à Toulouse, qui, enter autres, assure les études d’impact de la circulation aérienne, les expertises techniques et la visualisation en 3D ; la division « région parisienne », qui apporte l’expertise nécessaire sur les survols en Ile-de-France et élabore les dossiers d’infraction pour déviations de trajectoire remis à l’Acnusa) ; la division « plans d’action, qualité de service et de communication », basée au siège, conduit les études environnementales (descente continue …), organise le retour d’expérience et assure la communication. Dans l’article de Michaël Couybes paru dans le numéro de novembre du magazine Aviation civile, Jean-Pierre Desbenoit, alors chef par intérim de la Mission environnement, assurait : « Nous sommes là pour répondre aux sollicitations des élus, des associations et des particuliers  ».

Parmi les grands chantiers environnement que la nouvelle Mission environnement aura à prendre en charge, figure tout d’abord la finalisation, pour fin 2005, du dossier de procédure ILS34 de l’aéroport Bâle-Mulhouse, en application des accords transfrontaliers qui ont été signés. Courant 2006, la Mission conduira la première enquête publique en matière de circulation aérienne, qui portera sur la desserte de l’aéroport de Marseille-Provence. Des modifications de procédures sont envisagées afin d’améliorer l’interface avec l’en-route sur la région de Montélimar, pour une meilleure sécurité et un meilleur écoulement du trafic. En 2006 toujours, il est prévu de déployer les outils de communication en 3D destinés à présenter au public une journée type de trafic aérien sur un aéroport (grâce à l’outil de visualisation des trajectoires radar en trois dimensions, Elvira 3D). Pour finir, la Mission prend une part active dans l’amélioration des plans de descente des appareils (approches en descente continue, approches en descente lisse…).

Concernant la coopération entre Aéroports de Paris et la DGAC, un protocole a été récemment établi afin de développer une communication homogène à destination des riverains. Dans cette redistribution des rôles, ADP se concentre sur tout ce qui relève de l’exploitation des plateformes et de son réseau de mesure du bruit. La Mission environnement de la DGAC, pour sa part, intervient sur les conditions de survol, l’amélioration du dispositif de circulation aérienne et son impact environnemental. Conformément à la loi du 12 juillet 1999, le gestionnaire d’aéroport doit mettre en place un dispositif de mesure du bruit et de suivi des trajectoires. Avec Vitrail, le nouvel outil inauguré en juillet dernier dans les maisons de l’environnement, le public peut connaître les informations détaillées relatives à un vol particulier, telles que la date et l’heure d’un vol, son altitude à un endroit donné et le type d’aéronef.

Un des points-clé de la nouvelle DSNA, c’est la prise en compte de l’ensemble des préoccupations environnementales par une entité spécifique. Ce que résume Jean-Pierre Desbenoit : « La création de cette Mission environnement structure la politique de la DGAC en la matière, en regroupant des activités autrefois éclatées entre la DNA, le STNA (Service technique de la navigation aérienne) et ADP  ».Source : Revue Aviation civile n°332 - novembre 2005