Un aperçu des futures orientations de l’Acnusa

Interrogée sur les recommandations particulières que l’Autorité entendait éventuellement émettre pour améliorer la vie des riverains autour de chaque grand aéroport régional, Mme Lemoyne de Forges a rappelé que le Député Diard avait déposé une proposition de loi visant à la mise en application des recommandations de l’Autorité. Elle souhaite également que ces recommandations soient publiées au Journal Officiel. Concernant les espaces de concertation, la présidente estime nécessaire de favoriser la concertation via les structures existantes – CCE (Commissions consultatives de l’environnement) et CCAR (Commission consultative d'aide aux riverains) ; elle précise que la loi voulue par l’Acnusa prévoit la possibilité de demander une réunion extraordinaire si le tiers des membres est réuni. En matière d’harmonisation entre Plan d’exposition au bruit (PEB) et Plan de gêne sonore (PGS), Mme Lemoyne de Forges juge nécessaire de reprendre la juridiction sur ces périmètres et souligne la nécessité d’un débat, notamment sur l’article L 147-5 du code de l’urbanisme (dispositions relatives à la zone C des PEB). Mme Le Floch-Fourier, la secrétaire générale de l’Acnusa, a précisé sur ce point qu’une circulaire émanant des directions compétentes (DGAC, direction de l’Urbanisme) serait souhaitable.

Sur le sujet des vols de nuit, Mme Lemoyne de Forges pense que toute procédure de couvre-feu doit être décidée dans le cadre d’une directive européenne. Mais la présidente se pose par ailleurs la question de la légitimité d’une délocalisation vers Vatry des nuisances sonores de Roissy-CDG.

Au chapitre des émissions sonores de l’Airbus A380, l’Acnusa informe qu’il n’y a pas encore de moteur certifié mais que, d’après la société Airbus, la recommandation de ne pas dépasser 99 EPNDB au décollage et 104,7 EPNDB à l’atterrissage sera respectée. M. Boureau, adjoint au Maire de Blagnac chargé de l'environnement et du cadre de vie, estime quant à lui que ces données font référence à des essais à charge faible, et que l’A380 cargo chargé à plein fera beaucoup plus de bruit.

Enfin, Mme Lemoyne de Forges a confirmé que l’Acnusa devrait avoir finalisé, fin juin, le cahier des charges d’une étude sur la faisabilité d’une grande enquête épidémiologique commanditée par le ministère de la Santé sur l’impact du bruit des avions sur la santé. Cette étude serait déclinée en trois points : les populations exposées ; les types de troubles de la santé ; la méthodologie. Un appel d’offres sera lancé dès septembre 2006. Ces études comparatives sont financées par la Direction générale de la santé sur 5 ans (2007-2012). * L’association Ville & aéroport a pour objet de promouvoir le développement durable des aéroports, d'améliorer la qualité de vie des populations soumises aux nuisances aéroportuaires, et de favoriser une plus juste répartition des retombées économiques générées par l'activité aéroportuaire.
Compte-rendu du conseil d’administration du mercredi 24 mai 2006 - Assemblée Nationale - Paris : www.villaeroport.org
Lire la proposition de loi du député Eric Diard du 28 février 2006