La nouvelle taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) entrée en vigueur début 2005, devait permettre d’accélérer le rythme des aides à l’insonorisation, afin de répondre à l’augmentation du nombre de logements éligibles. Pour les deux aéroports parisiens concernés par le programme d’aide, les recettes prévues pour l’année 2005 devaient atteindre 40 millions d’euros. Avec un produit annuel 2005 de seulement 19,1 millions d’euros, la TNSA n’a pas tenu ses promesses. Déjà, les premières estimations de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) prévoyaient des recettes à hauteur de 25 millions d’euros pour Roissy et Orly. Selon le rapport que vient de publier ADP, plusieurs raisons expliquent cette différence : « une modernisation accélérée des flottes, une distribution évolutive des décollages entre le jour et la nuit », des « erreurs constatées dans les déclarations des compagnies aériennes contribuables ». De fait, les compagnies aériennes ont accéléré le renouvellement de leurs flottes, ce qui n’est pas sans conséquences dans la déclaration des groupes acoustiques. Qui plus est, sachant que les avions bruyants et les décollages de nuit comptent pour une large part dans le produit de la taxe, les recettes se sont avérées inférieures. Enfin, des erreurs dans les informations déclarées par les compagnies contribuables ont été constatées, notamment au niveau des groupes acoustiques et de l’horaire de décollage. Ces imprécisions sont en partie à mettre sur le compte de la complexité du mode de calcul de la TNSA, dans cet année de « rodage » du nouveau système.
Il n’en reste pas moins que cette TNSA nouvelle mouture continuera de pénaliser la plateforme de Paris-Orly : compte tenu du coefficient de modulation largement plus élevé pour les décollages de nuit (22h00-6h00), avec son couvre-feu en vigueur entre 23h30 et 6h00, Orly pâtit d’un manque à gagner conséquent. Et pour cause, la plateforme n’a reçu en 2005 que 21% de l’enveloppe affectée aux deux aéroports parisiens, alors que le nombre de logements éligibles au voisinage d’Orly, lui, avoisine les 41% du nombre total de logements éligibles en région parisienne. Il est vrai que les mouvements de nuit sont sans conteste les plus nuisants.
Outre ce constat d’une « année difficile », le bilan 2005 établi par ADP voit aussi en l’année 2005 une « année utile ». ADP se félicite tout d’abord d’une capacité de traitement accrue. L’équipe mise en place en 2004, douze agents et un chargé de mission, s’est notamment distinguée par le nombre d’autorisations de diagnostics acoustiques délivrées : 3283 dossiers, excédant en cela les objectifs que ADP s’était fixés. En revanche, faute de financement suffisant et disponible, un grand nombre de dossiers instruits sont restés bloqués : seuls 1529 dossiers, sur les 2505 dossiers préparés, ont pu être présentés en Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) – en se fondant sur les seules estimations de recettes connues de la TNSA, ADP avait tablé sur un objectif de 3000 dossiers de travaux pour 2005. En outre, les capacités de financement restreintes ont fait que, sur les 1525 dossiers présentés, 1132 conventions de travaux seulement ont été envoyées. Ces mêmes raisons explique qu’une séance de CCAR ait été annulée sur Paris-Orly (CCAR de juin).
Il est à noter que cette année a permis de prouver que le délai de traitement des dossiers pouvait passer sous la barre des douze mois. Au total, les grands comptes compris (copropriétés traitées en opérations groupées, bailleurs, bâtiments tertiaires, établissements d’enseignement ou locaux à caractère social), la production 2005 correspond à un engagement de plus de 32 millions d’euros.
Par ailleurs, on notera le renforcement du contrôle des rapports de diagnostics acoustiques réalisés par les bureaux d’études. Les contrôlés effectués (conformité au cahier des charges établi par ADP, nombre et photos des pièces indiquées…) se sont ainsi traduits par la mise à l’écart provisoire de deux bureaux d’études.
Sur le front des opérations groupées, malgré les groupes de travail constitués autour de ce sujet en 2004, le rapport établi par ADP ne fait état d’aucun progrès, aucune décision n’ayant été prise par rapport aux propositions formulées. Toutefois, ADP déclare dans son rapport avoir entrepris, avec l’aide d’élus et d’associations, une démarche de sensibilisation auprès des syndics de copropriété et des habitants. Des réunions se sont tenues, comme à Chilly-Mazarin par exemple, afin d’inciter les présidents de conseils syndicaux à agir auprès de leurs syndics, afin que des décisions de principe soient prises en assemblée générale de copropriétaires.
Revalorisée le 1er janvier 2006 par la DGAC – les coefficients de modulation entrant dans le calcul de la taxe ont été relevés par décret –, la TNSA devrait normalement retrouver des montants plus en adéquation avec les besoins. Les coefficients de modulation adoptés pour 2004 et 2005 avaient été abaissés pour les décollages de jour et augmentés pour les décollages de nuit. Pour 2006, ils ont été relevés dans les deux cas. La classification des groupes acoustiques a également été redéfinie.
Les estimations fournies par la DGAC indiquent que, pour 2006, Roissy-CDG devrait collecter 27 millions d’euros, et Orly 7 millions d’euros. Sur la base de ces chiffres, ADP devrait pouvoir délivrer 3000 autorisations de diagnostics acoustiques et présenter 1900 dossiers de travaux en CCAR. Tout en continuant à « pousser » pour que se développent les opérations groupées, ADP annonce son intention de mettre en œuvre une nouvelle procédure incluant l’assistance à maître d’ouvrage, qui consisterait à accompagner le riverain depuis le diagnostic acoustique jusqu’à la réception des travaux. L’objectif est clair : améliorer encore l’efficacité du dispositif, tant en termes de coûts que de qualité. Enfin, signalons que ADP travaille à la conception d’un logiciel destiné à optimiser le suivi de la gestion de l’aide à l’insonorisation. A terme, cet outil permettrait au riverain de suivre l’état d’avancement de son dossier.
Rappel : les conditions à remplir
L’antériorité de la constructionLe local doit être situé à l’extérieur du plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire
- PEB Paris-Orly : 03/09/1975
- PEB Paris-Charles de Gaulle : 07/03/1977 ou 09/06/1989 ou 07/03/2002 (prorogé jusqu’au 07/03/2004) suivant les cas.
Le PEB délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction des logements est interdite, sauf cas exceptionnels.
La localisation
Le local doit être situé dans l’une des trois zones du plan de gêne sonore (PGS) établi pour chacun des deux aéroports parisiens.
Le PGS prend en compte la prévision des trafics aériens de l’année suivant sa date d’approbation. Rappelons que ADP a mis en place un numéro azur d'information sur le programme d'aide aux riverains (prix d'un appel local) : 0 810 87 11 35.Sur le web : www.aeroportsdeparis.fr
