Avis défavorable de l’Acnusa sur le projet de PEB à Roissy

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) a pour but de limiter l’urbanisation au voisinage des aérodromes, afin de ne pas augmenter le nombre de personnes soumises aux nuisances sonores. Périodiquement, afin de tenir compte des évolutions de l’exposition au bruit aérien, les périmètres des PEB doivent faire l’objet d’une révision. A Roissy, le plan, qui date de 1989, aurait dû être modifié avant le 31 décembre 2005. Roissy et Orly exceptés, tous les autres grands aéroports ont révisé leur PEB en respectant l’échéance fixée par le décret du 26 avril 2002.

En juin 2006, la Commission consultative de l’environnement (CCE) de Roissy s’est prononcée contre le projet de PEB (par 19 voix contre et 9 voix pour). Dans son avis daté du 10 juillet 2006, l’Acnusa juge contradictoires les motifs avancés par la CCE : pour l’Autorité, on ne peut pas vouloir conserver le maximum de surfaces constructibles – en rejetant le choix de l’indice Lden 56 comme limite extérieure de la zone C – et constater en même temps l’impact des nuisances aériennes subies par les populations concernées. Pour délimiter les zones B et C du plan d’exposition au bruit, l’Acnusa préconise plutôt que soient retenues les valeurs de l’indice Lden les plus protectrices, soit une limite extérieure de zone B à Lden 62 et une limite extérieure de zone C à Lden 55.

Compte tenu des valeurs retenues pour délimiter les zones de bruit B et C, l’Acnusa a donné un avis défavorable au projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Roissy-Charles de Gaulle.

Ces deux dernières années, l’Acnusa a largement participé au débat sur ce projet. Dans son rapport d’activité 2005, l’Autorité indépendante avait notamment recommandé que le projet de PEB soit établi sur la base de 750 000 mouvements et non de 680 000 en 2025, « afin de préserver l’avenir et de garantir la transparence de l’information ».

L’enquête publique sur ce projet de PEB débutera à l’automne (durée minimum : un mois).Lire l'avis de l'Acnusa