Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour bruit.fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présente fiche traite du droit des victimes à voir cesser les nuisances sonores, pouvant aller jusqu'à l'arrêté de l'activité litigieuse si des travaux correctifs ne sont pas réalisables. En l'espèce il s'agissait de nuisances sonores générées par une usine à charcuterie en Corse.
Cet arrêt fait suite à un jugement concernant des nuisances sonores générées par une usine à charcuterie en Corse. La Cour affirme le droit incontestable des victimes à voir cesser des nuisances sonores, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l’activité litigieuse si des travaux correctifs ne sont réalisables, que ce soit pour des raisons financières ou techniques. Elle rappelle également l’inapplicabilité de la règle de l’antériorité pour exonérer le responsable des nuisances sonores dès lors que la réglementation acoustique n’est pas respectée. Enfin, à l’instar du jugement de première instance, l’arrêt confirme qu’un trouble anormal de voisinage peut être caractérisé malgré un rapport d’expertise incomplet. Cet arrêt de la Cour d’appel de Bastia est analysé et reproduit ci-dessous en texte intégral.
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