Le ministère de la Justice a adressé aux procureurs généraux une instruction relative à la répression des infractions pour bruits de voisinage. La recherche de solutions alternatives aux poursuites, tout à la fois concrètes, immédiates et durables, est préconisée.
Le ministère de la Justice a adressé le 16 décembre dernier aux procureurs généraux près les Cours d’appel une note relative à la répression des infractions pour bruits de voisinage. Cette initiative fait suite au plan gouvernemental antibruit annoncé en juillet 2010, plan dont l’un des volets concerne l’amélioration du respect de la réglementation en vigueur, par le renforcement des contrôles opérés par les agents chargés de la police du bruit. Ces instructions adressées aux procureurs généraux s’inscrivent en droite ligne des orientations de politique pénale exprimées dans la circulaire du 16 octobre 2003 relative à la lutte contre les bruits de voisinage. A ce titre, « une réponse pénale systématique, rapide et adaptée dans une logique aussi bien pédagogique que répressive » est privilégiée. Plus précisément, pour pacifier les relations de voisinage, le ministère de la Justice mise sur les mesures alternatives aux poursuites, telles que le rappel à la loi par délégué du procureur ou la médiation pénale. Ce faisant, on recherche une solution concrète, immédiate et durable, tout en évitant que se développe un sentiment d’impunité chez l’émetteur de nuisances. Mais, dans les situations impossibles, quand toute modification de comportement semble impensable, la voie de l’ordonnance pénale – synonyme de poursuites immédiates et de sanctions rapides – reste de mise lorsque l’infraction est suffisamment caractérisée.
Source : Instruction du 16 décembre 2010 aux procureurs généraux près les cours d’appel relative à la répression des infractions relatives à la législation des bruits de voisinage – Ministère de la justice et des libertés - Direction des affaires criminelles et des grâces
