A Paris et dans les départements de la petite couronne, les commissaires de justice ont mis en place Urgence Nuit, un service de constats de nuit. Dans certaines situations de tapage nocturne, le recours à ce professionnel de la preuve peut constituer une solution pour retrouver le calme.
A Paris et dans les départements de la petite couronne, les commissaires de justice ont mis en place Urgence Nuit, un service de constats de nuit. Dans certaines situations de tapage nocturne, le recours à ce professionnel de la preuve peut constituer une solution pour retrouver le calme.
La nuit, dans les situations de tapage nocturne, il est généralement difficile de faire constater un inconvénient anormal de voisinage. De fait, les services municipaux n'ont pas de permanence de nuit et les brigades de nuit de la police ou de la gendarmerie sont souvent accaparées par d'autres tâches jugées plus prioritaires. Les Chambres des Huissiers de Justice de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine proposent un service de constats de nuit depuis 3 ans. De 20h00 à 8h00, une permanence est assurée, un huissier étant toujours prêt à intervenir en urgence. En 2013, quelque 2000 appels ont été passés au service. En tête des constats nocturnes : les nuisances de voisinage.
Avec le service Urgence Nuit, il est possible d'obtenir rapidement un constat nocturne. Le constat c’est une « photographie » d’une situation précise qui constitue une preuve auprès des tribunaux ou des compagnies d’assurances. Evidemment, dans la plupart des cas, pour convaincre les juges, il faudra plusieurs constats afin de prouver la récurrence des nuisances. Mais dans certains cas, le recours à l'huissier permet de faire l'économie d'un procès : en effet, un procès verbal de constat remis en main propre par l'huissier au fauteur de trouble, éventuellement associé à un courrier rédigé par un avocat, suffit parfois pour que les choses rentrent dans l'ordre.
L’Huissier de Justice est un professionnel de la preuve et le constat est une de ses principales missions. En cette matière, les chiffres sont éloquents : environ 800 000 constats sont ainsi établis chaque année en France. La tarification est libre et dépend essentiellement de la durée, du caractère d’urgence, du lieu ou de la complexité de chaque cas.
Pour toute demande urgente de constat à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne entre 20h et 8h, composer le : 0811 112 131 (prix d’un appel local).
Plus d'informations : www.huissiersdeparis.com/urgences-de-nuit/
