La préfecture de l’Aude propose sur son site Internet l’intégralité des informations relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département. Une initiative exemplaire qui anticipe l’un des objectifs visés par la directive européenne sur le bruit dans l’environnement, à savoir garantir l’information du public, notamment en rendant accessibles les cartes du bruit.
A partir des données cartographiques collectées par la DDE de l’Aude, le site propose une cartothèque permettant de connaître pour chaque commune le classement au bruit des différents tronçons routiers ou ferroviaires concernés. Sont disponibles des cartes au 1/100 000 pour l’ensemble du département et au 1/25 000 pour Carcassonne et Narbonne (cartes optimisées pour permettre une impression au format A4). De plus, un tableau indique pour chaque commune le classement (de 1 à 4) des voies concernées, ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés de part et d’autre de l’infrastructure. Enfin, le site comprend un modèle d’arrêté préfectoral relatif au classement au bruit des infrastructures de transports terrestres.
La directive européenne du 25 juin 2002 (directive n° 2002/49/CE) prescrit la mise en œuvre dans chaque Etat membre de mesures visant à déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement (via la cartographie du bruit) et à garantir l’accès du public à ces informations. Cette directive prévoit que dans un premier temps (le 30 juin 2007 au plus tard), des cartes de bruit soient réalisées pour chaque agglomération de plus de 250000 habitants, chaque infrastructure routière de plus de 6 millions de véhicules par an, chaque infrastructure ferroviaire de plus de 60000 passages par an, ainsi que chaque aéroport de plus de 50000 mouvements par an.
En attendant l’entrée en vigueur de la directive européenne, au niveau national, la réglementation relative au classement sonore fixait au 28 juin 1999 la date limite pour la publication par les Préfets des arrêtés préfectoraux de classement sonore. Sont concernées les routes de plus de 5000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 autobus ou trains par jour. Le code de l'urbanisme impose quant à lui aux autorités compétentes de mettre à jour les annexes informatives des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en y intégrant les informations du classement sonore dès lors qu'elles sont publiées par les Préfets.
Dans les faits, il faut déplorer que la publication des arrêtés préfectoraux de classement sonore ne soit toujours pas achevée, alors que, rappelons-le, le délai limite réglementaire avait été fixé au 28 juin 1999. Au 28 février 2002, pour la voirie communale, le classement était publié dans 59% des départements seulement ; pour le réseau national, il était publié dans 78% des départements concernés pour le réseau autoroutier concédé, dans 70% pour le réseau ferroviaire national et dans 68% des départements pour le réseau routier non concédé. Quant au report des informations du classement dans les PLU, il n’avait été effectué intégralement que dans 3 départements.
On comprend donc ce que la démarche du département de l’Aude, résolument en phase avec les exigences européennes, revêt en termes d’exemplarité. Espérons que l’exemple de ce premier de la classe incitera bon nombre de ses camarades à faire aussi bien.
