Pour une période de deux ans, le taux de prise en charge des dépenses pour travaux d’insonorisation passe de 80 à 100% (dans la limite d’un plafond). Une condition : que le demandeur recoure à l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Pour une période de deux ans, le taux de prise en charge des dépenses pour travaux d’insonorisation passe de 80 à 100% (dans la limite d’un plafond). Une condition : que le demandeur recoure à l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts a été publié au journal officiel du 27 décembre 2011. En vigueur depuis le 28 décembre 2011, ce texte applique un taux de prise en charge de 100% – contre 80% auparavant – à l’aide destinée à financer les travaux d’insonorisation des logements. Cette couverture à 100% du coût des travaux s’applique que la demande soit individuelle ou groupée. Seule condition à remplir par le demandeur : qu’il recoure à l’assistance à maîtrise d'ouvrage. Autre nouveauté, pour faciliter le versement d’acomptes aux entreprises, le riverain peut demander à recevoir 20 % du montant alloué dès la notification de la décision d’attribution de l’aide.
Rappelons-le, le bénéfice de ce dispositif est temporaire : il est ouvert du 27 décembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2013.
