Par un arrêt du 16 avril 2012, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes des collectivités locales et du Collectif interassociatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA), qui demandaient la suspension de l’arrêté du 15 novembre 2011 relevant de 300 mètres l’altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers Roissy. Un habitant de Cergy-Pontoise, qui a interrogé les candidats à la présidentielle sur ce sujet précis des nouvelles populations survolées suite à ce relèvement, nous a autorisés à publier la réponse qu'il a reçue de la part de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République.
Par un arrêt du 16 avril 2012, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes des collectivités locales et du Collectif interassociatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA), qui demandaient la suspension de l’arrêté du 15 novembre 2011 relevant de 300 mètres l’altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers Roissy. Un habitant de Cergy-Pontoise, qui a interrogé les candidats à la présidentielle sur ce sujet précis des nouvelles populations survolées suite à ce relèvement, nous a autorisés à publier la réponse qu'il a reçue de la part de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République.
Par un arrêt du 16 avril 2012, le Conseil d’Etat, a rejeté les requêtes des collectivités locales et du Collectif interassociatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA) qui demandaient la suspension de l’arrêté du 15 novembre 2011 relevant de 300 mètres l’altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers Roissy. Le Conseil d’Etat pense pourtant qu’il existe « un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté ». En effet, la commission chargée de l’enquête publique préalable au projet avait assorti son avis d’une réserve tendant à ce que la décision ministérielle soit différée « aux fins de compléments d’études pour la révision des trajectoires d’arrivée dans la configuration de vent d’est et le déplacement de la zone de forte concentration d’avions prévue au dessus de la zone très urbanisée de Cergy Conflans vers des zones rurales faiblement peuplées du nord-ouest de l’Ile-de-France ». Le Conseil d’Etat aurait donc pu suspendre cet arrêté mais il s’y est refusé, considérant que le retour aux trajectoires antérieures ne serait possible qu’après des études et des simulations destinées à garantir la sécurité d’approche et d’atterrissage des avions et qu’après une modification des modalités du contrôle aérien. « Eu égard à la complexité de telles opérations et à la longueur des délais nécessaires à leur mise en oeuvre, la suspension de l’exécution des arrêtés contestés compromettrait la continuité et la sécurité du trafic aérien et porterait ainsi à l’intérêt général une atteinte d’une particulière gravité. Les associations de défense considèrent que cet arrêté était inutile, qu’il a été pris sur des arguments trompeurs (permettre une baisse de 60% des personnes exposées à plus de 65 dB), et qu’il entraîne en fait des nuisances supplémentaires pour certaines populations déjà lourdement affectées.
Un couple de Cergy-Pontoise, excédé par la pollution aérienne sonore apparue sur leur agglomération depuis la modification des trajectoires aériennes du 17 novembre dernier, a demandé aux différents candidats à l'élection présidentielle quelle était leur position sur cette question. Ces « nouveaux survolés », qui depuis ont fondé l'association "CERGY CIEL TRANQUILLE", nous ont autorisés à publier la réponse qu'ils ont reçue de François Hollande :
Paris, le 02 mai 2012
Madame, Monsieur,
Par votre courrier en date du 23 avril dernier, vous avez tenu à attirer mon attention sur les nuisances sonores générées par le trafic aérien survolant l'agglomération de Cergy-Pontoise. Plus particulièrement, vous souhaitez la suspension de l'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. Vous rappelez, à ce titre, la décision n°355792 du Conseil d'État du 16 avril 2012, qui, bien qu'ayant débouté les communes de l'agglomération que vous habitez de leur demande de suspension de l'arrêté cité, signale des irrégularités de forme et de fond ayant entaché la prise de décision.
Vous me demandez enfin de faire déplacer les compagnies de fret à Vatry. Je comprends votre souci légitime de ne pas voir votre qualité de vie se détériorer par les nuisances sonores et atmosphériques produites par le transport aérien. J'ai la conviction que l'aérien doit et peut résolument s'inscrire dans une perspective de développement durable. Pour ce faire, il faut concilier les nécessités du développement économique, les exigences du respect de l'environnement et de la qualité de vie de tous.
La détermination des trajectoires de circulation aérienne en région parisienne est une question complexe de tous les points de vue : technique, économique, environnemental et social. Il n'y a pas de solution totalement satisfaisante pour tous. En l'espèce, si le relèvement des trajectoires d'approche avait pour but de diminuer le bruit au sol en augmentant la distance, le bruit affecte maintenant davantage d'habitants. La détermination des trajectoires d'approche ou de décollage nécessite des compromis et ceux-ci doivent être décidés dans la transparence vis-à-vis de l'ensemble des acteurs concernés. De ce point de vue, la décision citée du Conseil d'État pointe l'excès de précipitation et l'absence d'une étude complémentaire concernant précisément les trajectoires par vent d'Est. Il me semble donc nécessaire de revoir à la marge les décisions prises récemment sur le sujet et de rechercher des solutions en suivant un processus de décision annoncé à l'avance et respecté, dans lequel les acteurs s'engageront dans un esprit de recherche du meilleur compromis possible.
Au-delà de cette question des trajectoires, d'autres voies et moyens méritent d'être étudiés :
- stimuler le renouvellement des flottes et l'utilisation d'appareils plus silencieux
- aller vers davantage de complémentarité entre les modes de transport, notamment le TGV et l'avion
- développer les aéroports existants en province et diminuer la « captation » des aéroports parisiens pour le trafic moyen-courrier
- faire en sorte que l'augmentation du nombre de mouvements soit inférieure à celle du trafic grâce à une augmentation du « module » moyen des avions.
Ces orientations doivent s'appliquer au trafic « passager » comme au trafic « fret » qui est très concentré sur Paris et doit être développé sur des plateformes régionales ou des aéroports spécialisés comme Vatry. Pour autant la proposition de déplacer les compagnies de fret à Vatry me semble difficilement envisageable. L'État ne peut autoritairement imposer un lieu d'exploitation aux compagnies et celles-ci entendent être au plus près de leurs chargeurs ou des destinataires.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François HOLLANDE
Fortes de cette réponse, les associations espèrent que le nouveau Gouvernement rouvrira le dialogue avec les parties prenantes pour trouver une solution acceptable par tous.
