Bruit des avions : les vols de nuit au cœur du débat

L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) vient de publier son rapport annuel 2009. L’Autorité indépendante y dresse un bilan en demi-teinte. Si les préoccupations environnementales sont de mieux en mieux prises en compte, les pistes d’amélioration sont nombreuses. L’Autorité se félicite de certaines avancées, notamment celles relevant de la navigation aérienne, en particulier les gains acoustiques apportés par la descente continue. Mais le « temps administratif » gèle les projets, alors que certains sujets mériteraient une réponse immédiate. Ainsi, il a fallu deux ans pour qu’un décret sur l’aide à l’insonorisation consacre le principe du taux de prise en charge à 95% pour les opérations groupées (décret paru en juin 2009). Concernant les hélicoptères, 18 ans après l’avènement de la loi bruit, il semblerait enfin que la publication d’un décret cadre en 2010 soit un objectif réaliste. Sur le sujet des vols de nuit, l’Acnusa insiste sur la nécessité d’une action volontariste. Elle rappelle tout d’abord qu’elle a toujours fermement recommandé de retenir 8 heures consécutives pour définir la nuit. Plus concrètement, elle propose, dès la fin 2014, de restreindre les autorisations de vols nocturnes aux seuls avions du chapitre 4 (les moins bruyants). Mais pour des mesures de portée plus générale, elle confie aux autorités françaises le soin de porter le sujet au niveau européen. Quant à la problématique de l’urbanisation autour des aéroports, l’Acnusa déplore qu’elle ne soit « toujours pas abordée de front par l’Etat ». En outre, l’Autorité voit dans la suppression de la zone C du PEB d’Orly (votée dans le cadre de la loi sur « la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ») une régression pour la protection des populations. Selon l’Acnusa, le dispositif d’aide à l’insonorisation est encore perfectible. Parmi les pistes d’amélioration possibles : une meilleure planification, davantage de simplicité, une prise en charge du diagnostic à 100 % et l’abandon du principe de l'avance de la dépense par les bénéficiaires. L’étude épidémiologique DEBATS (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé), un projet qui lui aussi a pris du retard, est enfin lancée. Son but ? Etudier la question sous l’angle de la gêne, de la qualité de vie, des troubles du sommeil, des pathologies cardio-vasculaires, de la mortalité (toutes causes) et des effets sur la santé mentale (stress, anxiété, dépression). Dernier point, en 2010, les compétences de l’Acnusa devraient être étendues à la pollution atmosphérique aux abords des aéroports. Si l’Autorité y voit un gain évident en termes de cohérence, elle ne fait pas de mystère sur la nécessité impérieuse que ces compétences nouvelles soient assorties de moyens de fonctionnement supplémentaires.Rapport Acnusa 2009 – Avril 2010 – www.acnusa.fr