L’Autorité indépendante dresse un bilan en demi-teinte de cette année. L’Autorité se réjouit des progrès réalisés, en particulier suite aux engagements du Grenelle de l’environnement : les préoccupations environnementales sont de mieux en mieux prises en compte par les différents acteurs du transport aérien ; les avancées dans le domaine de la circulation aérienne se poursuivent (descente continue, relèvement de l’altitude d’arrivée en région parisienne) et des moyens financiers supplémentaires ont permis de rattraper, sur certaines plateformes (Nantes, Orly) le retard pris dans le traitement des dossiers d’aide à l’insonorisation. Enfin, après avoir maintes fois réclamé qu’une véritable étude épidémiologique spécifique aux nuisances sonores aéroportuaires soit menée, l’Autorité se félicite tout particulièrement que le ministère de la Santé se soit engagé à débloquer en 2009 les premiers fonds nécessaires à sa réalisation (étude DEBATS). Mais l’ACNUSA déplore que certains chantiers importants du Grenelle – pourtant suivis d’annonces gouvernementales – se soient enlisés. Il en va ainsi du décret sur l’aide à l’insonorisation, prévoyant une prise en charge à 95 % pour les opérations groupées (contre 80% actuellement), qui n’a toujours pas été publié. Autre sujet de déception, la mission Dermagne sur la charte de développement durable de Roissy-CDG, qui n’a abouti qu’à 35 propositions, lesquelles n’ont à ce jour suscité aucun commentaire de la part des ministres concernés. Cette charte est pourtant sensée tout à la fois clarifier les objectifs de croissance, donner de réelles garanties aux riverains et fixer les engagements de l’État. Par ailleurs, l’Autorité souhaite que ses recommandations les plus facilement applicables soient mises en œuvre sans attendre : nouvel indicateur lié au nombre de survols, tiers payant et prise en charge à 100% en matière d’aide à l’insonorisation, meilleur recouvrement des amendes, etc. Enfin, l’Autorité porte un regard très critique sur les conditions du dialogue, sur les plateformes parisiennes, entre professionnels du transport aérien, élus, associations de riverains et exploitant. Sur d’autres aéroports, lorsque les conditions d’une vraie concertation sont réunies, souvent à l’issue de ses propres recommandations, l’ACNUSA a constaté la construction d’un consensus grâce à des échanges réguliers entre les parties prenantes.
ACNUSA - Rapport d'activité 2008 - www.acnusa.fr
