Un projet de décret est mis en consultation publique jusqu’au 15 septembre 2012. Il a pour objet d’adapter les modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certaines catégories d’aérodromes afin d’assurer une protection efficace des zones périaéroportuaires en matière d’urbanisme et d'éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.
Un projet de décret est mis en consultation publique jusqu’au 15 septembre 2012. Il a pour objet d’adapter les modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certaines catégories d’aérodromes afin d’assurer une protection efficace des zones périaéroportuaires en matière d’urbanisme et d'éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.
Les modalités actuelles d’élaboration des plans d’exposition au bruit des aérodromes, dont l’objectif est d’empêcher de nouvelles populations de s’installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs, ne sont pas adaptées à certaines catégories d’aérodromes :
- les aérodromes de petite taille qui accueillent un trafic irrégulier et généralement faible,
- ceux des aérodromes militaires susceptibles d’accueillir des activités d'avions de chasse.
En conséquence, le présent décret a pour objet d’adapter ces modalités d’élaboration pour ces aérodromes, afin d’assurer une protection efficace des zones périaéroportuaires en matière d’urbanisme et d'éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.
Pour la première catégorie, le décret assouplit le mode de calcul pour permettre d’obtenir des courbes de bruit plus cohérentes avec la réalité du bruit. La plage de choix d’indice pour la zone C est élargie afin de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux préfets dans la prise en compte du contexte local de chaque aérodrome.
Pour la seconde catégorie, la plage de choix d’indice est également modifiée pour les zones B et C. Cette amplitude est conçue pour s’adapter à la diversité des configurations locales ainsi qu’aux caractéristiques de certains aéronefs militaires, en permettant la réduction des PEB.
Ces adaptations supposent l’insertion d’un article R. 147-1-1 et la modification de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme.
Les commentaires sont à transmettre avant le 15 septembre 2012.
Projet de décret et note de présentation (site des consultations publiques du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie)
