Le 6 septembre, le Gouvernement et les maires de grandes villes françaises se sont concertés sur la qualification des dark-stores en entrepôts. Une prise de position qui a son importance dans la lutte contre les nuisances sonores générées par ces activités.
Ces lieux de livraison fermés, réservés au stockage de commandes sur Internet, n'échapperont donc pas à un encadrement réglementaire, qui permettra de sanctionner leurs exploitants en cas de nuisances sonores. Les dark-stores sont ainsi considérés comme des entrepôts, même s'ils disposent d’un point de retrait. Un arrêté doit venir réglementer cette prise de position. Les exploitants des dark-stores qualifiaient les lieux de commerces de détails. Les dark-kitchens sont également concernés, ces "restaurants fantômes" destinés uniquement à la livraison. Pour ces lieux, il a été décidé de créer une nouvelle catégorie spécifique.
Un nouveau concept économique, le maire seul face au bruit
Pour répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire et à la fermeture des restaurants, les plateformes de livraison de repas ont inventé le nouveau concept économique des dark ou ghost kitchen, à savoir des restaurants sans salle. Tous les repas commandés sont livrés à domicile, le plus souvent en scooter, les cuisines étant éloignées des centres urbains. Or, livrer de jour comme de nuit peut occasionner des nuisances sonores diverses (passage des scooters, stationnement des deux-roues dont le moteur reste allumé, pauses des livreurs devant le local etc.). Pour faire face au nombre grandissant de plaintes des riverains, certaines collectivités comme la ville de Nantes ont déjà posé des limites.
La justice qualifie les dark-stores d'espaces de logistique urbaine
Au cours de l'été, la ville de Paris avait mis en demeure plusieurs exploitants de dark-stores, ces supermarchés "virtuels", de remettre leurs locaux dans leur état d'origine, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard. La raison ? Ces entreprises avaient transformé neuf locaux situés en rez-de-chaussée en locaux commerciaux assimilés à des entrepôts, bien que cette transformation soit prohibée par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris. Devant le tribunal administratif de Paris, les dark-stores ont finalement obtenu gain de cause par la suspension de cette décision.
Le juge a en effet reconnu en référé l'interêt collectif des dark stores, qui permettent "d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison" et donc de "diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intra-muros". Pour la justice, il faut encore travailler la définition de ces lieux, qui pourraient plutôt être assimilés à des espaces de logistiques urbaine, plutôt qu'à des entrepôts, ce qui change tout au niveau des règles urbanistiques.
La Mairie de Paris est alors dans l'attente de la publication de l'arrêté qui permettra, sans doute, de fixer un cadre réglementaire à la définition des dark-stores.
