Sons amplifiés : la nouvelle réglementation entre en scène

La mise en œuvre du décret d’août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés suscite de nombreuses interrogations pour les professionnels concernés. C’est pourquoi le Centre d’information sur le bruit a organisé ce colloque national, avec un triple objectif : rappeler les enjeux, expliquer les textes et débattre des difficultés de mise en oeuvre de cette réglementation.

La place des musiques amplifiées dans le tissu culturel est incontestable, mais les risques et nuisances parfois associés restent présents malgré la réglementation. Datant de vingt ans, celle-ci s’avère inadaptée à l’évolution des pratiques. Afin de mieux protéger la santé du public et des riverains, une nouvelle réglementation s’applique depuis le 1er octobre 2018 à tous les lieux diusant des sons amplifiés (salles de concert, discothèques, festivals, bars, foires, cinémas, etc.).

Les évolutions réglementaires apportées par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés sont nombreuses : baisse des niveaux sonores, limitation des basses fréquences, application aux manifestations en plein air, enregistrement et aichage des niveaux sonores, information du public sur les risques auditifs, mise à disposition gratuite de protections audi-tives, création de zones ou de périodes de repos, limitation spécifique pour les spectacles dédiés aux plus jeunes...

Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations chez les professionnels concernés. C’est pourquoi le Centre d’information sur le bruit organise, en marge des Rencontres Trans Musicales de Rennes, ce colloque national, avec un triple objectif : rappeler les enjeux, expliquer les textes et débattre des diicultés de mise en œuvre de cette réglementation. En outre, dans le cadre de la rédaction de l’arrêté d’application, ce colloque a constitué une étape importante d’échanges entre l’ensemble des parties prenantes.

DATE : 5 décembre 2018
LIEU : École des hautes études en saté publique (EHESP) - 35000 Rennes
PROGRAMME : lire le programme (format PDF - 2,5 Mo)
LES DIAPORAMES EN PDF :

TABLE RONDE 1 - LES ENJEUX

Exposition aux niveaux sonores élevés de la musique : contexte de la saisine du HCSP et éléments de recommandation sur les niveaux acceptables - Laurent Madec, professeur EHSP, Université Paris 13, membre de la commission spécialisée Risques liés à l’Environnement (CSRE) du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) - format PDF - 182 Ko

La musique amplifiée : données expérimentales et cliniques - Jean-Luc Puel, directeur de recherche Inserm, professeur en neurosciences à l’Université de Montpellier - format PDF - 1,9 Mo

Urbanité et santé - Pierre Coupiat, docteur en sociologie, chercheur indépendant, référent du P.E.R.I.S. (Partenaire d’Évaluation et d’Intervention Sociologique), membre de l’Association des Sociologues de France et de l’EHESS) - format PDF - 108 Ko

TABLE RONDE 2 - EXPLICATION DE TEXTE

Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Explication de texte et perspectives d’application dans le projet d’arrêté et le projet d’instruction - Didier Ollandini, adjoint au chef du bureau Environnement intérieur, DGS, ministère des Solidarités et de la Santé et Natalie Commeau, chef de la mission Bruit et Agents physiques, DGPR, ministère de la Transition écologique et solidaire - format PDF - 396 Ko

Des lieux musicaux aux lieux diffusant de la musique amplifiée : jurisprudence actuelle et jurisprudence prévisible - Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste du bruit - format PDF - 757 Ko

Quelles Solutions de mesures ? Introduction au protocole en « u » : le décibel, les pondérations, les difficultés, réflexions et solutions - Arnaud Peslin, ingénieur du son / ancien directeur technique de L’Echonova, consultant freelance, relecteur du protocole de mesure dit « en U » annexé à l’avis du CNB de juin 2018. - format PDF - 2,2 Mo

TABLE RONDE 3 - UNE RÉGLEMENTATION POUR MIEUX PRÉSERVER LA SANTÉ AUDITIVE : COMMENT L'APPLIQUER ?

Eurockéennes de Belfort : leviers de prévention mobilisés, données métrologiques - Simon Bellec, ingénieur sanitaire, ARS de Franche Comté - format PDF - 9,8 Mo

Bilan du tour de France Agi-Son, problématiques d’application du décret, points positifs, solutions - Franck Boyat, président d’Agi-Son - format PDF - 132 Ko

TABLE RONDE 4 - UNE RÉGLEMENTATION POUR MIEUX PROTÉGER LES RIVERAINS :&NBSP; COMMENT L'APPLIQUER ?