Les cas d'agressions des maires dans le viseur de la justice

Agresser le maire en cas de conflit lié au bruit est tout sauf une bonne idée. Il arrive que dans le traitement de conflits de voisinage, le maire soit agressé, parfois gravement par ses administrés. Le 7 septembre 2020, une circulaire du ministre de la Justice adressée aux procureurs généraux a été publiée. Elle aborde les atteintes dont font l'objet les élus locaux, notamment les maires. Ils sont en effet les élus les plus gravement touchés par les cas d'agressions. Les élus doivent être entendus, de la prise de la plainte aux sanctions décidées. Il est rappelé que l'agresseur risque la prison, et peut même être interdit de paraître sur le territoire municipal.

les cas dagressions des maires dans le viseur du ministère de la justiceLa circulaire appelle les procureurs à soutenir les élus dans leurs actions quotidiennes. Un simple rappel à la loi n'étant pas suffisant, il les invite à engager des poursuites pénales contre les agresseurs, et de préférence en comparution immédiate. Il est également rappelé que l'agresseur peut se voir interdire par le juge de paraître sur le territoire de la commune, en complément ou non d'une peine de prison. La décision de justice peut également être affichée à la mairie. Une réunion d'échange entre la justice et les élus devrait permettre de travailler sur ce point.

Rappelons que le maire est le garant de la tranquillité publique, notamment lorsque celle-ci est mise en péril par le bruit. La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il peut diligenter des agents municipaux assermentés pour venir constater les troubles (lien vers la page "Le maire et le bruit').

Circulaire du ministère de la justice, 7 septembre 2020, JUSD2023661C