Le 25 février 2003 se tenaient les Assises Ile-de-France pour la charte de l’environnement, la seule de ces assises à aborder officiellement le thème du bruit. Clôturée par Jean-Pierre Raffarin, la table ronde « Qualité de l’environnement sonore » a permis aux élus et experts membres des différents groupes de travail concernés de proposer des pistes d’étude pouvant déboucher sur l’adoption de principes à valeur constitutionnelle.
Plus de 600 personnes ont participé aux Assises Ile-de-France pour la charte de l’environnement, le 25 février 2003 à Cergy-Pontoise. Présidée par Roselyne Bachelot, cette réunion constituait la dernière assise du développement durable en métropole et la seule abordant officiellement le thème de la qualité de l’environnement sonore. Au sein des différents groupes de travail intervenant dans le cadre de cette phase de préparation de la charte, la problématique du bruit a été abordée selon les trois thèmes suivants : « bruit de voisinage, proximité, promiscuité » - « métropoles et nuisances aéroportuaires » - « infrastructures et transports ». A la faveur d’une table ronde « Qualité de l’environnement sonore », élus et experts membres de ces groupes de travail ont proposé des pistes d’étude pouvant déboucher sur l’adoption de principes à valeur constitutionnelle.
M. Geoffroy, député-maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), a insisté sur le fait que le bruit n’est pas un problème secondaire, mais bien le premier indicateur de dégradation de la qualité de la vie. Usant de mots forts – « les décideurs nous ont trahis » –, cet élu déplore que la volonté de développer les moyens de transports ne se soit pas accompagnée de mesures de prévention des nuisances qu’ils engendrent. Pour lui, même coûteuses, les solutions existent, et il faut inclure dans la loi l’obligation de les mettre en œuvre.
M. Blazy, député-maire de Gonesse (Val d’Oise), regrette quant à lui l’absence d’une véritable évaluation du coût social. Pour lui, l’application du principe pollueur-payeur doit être plus courageuse, et aboutir à une intégration du coût environnemental à l’Economie. Concernant les nuisances aériennes, selon M. Blazy, les points positifs sont à mettre au compte de la plus grande transparence vis-à-vis des riverains, acquise notamment depuis la création des Commissions consultatives de l’environnement et de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).
Pour M. Vampouille, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, le bruit constitue une des nuisances les plus difficiles à analyser dans l’environnement : critères physiques insuffisants, sources et récepteurs multiples. Entre ne rien faire – « le cauchemar assuré » et faire disparaître le bruit – « tout autant cauchemardesque, dans un autre registre » –, il faut, selon M. Vampouille, « travailler très en amont par une bien meilleure prise en compte du bruit dans les contrats de Plan Etat-Région ». Et de conclure : « L’élu doit maîtriser les techniques de la concertation et avoir les moyens de s’entourer de l’avis d’experts indépendants et compétents ».
M. Vallet, directeur de recherche à l’association AEDIFICE, a rappelé les résultats des enquêtes de gêne menées notamment autour des aéroports, pour souligner que la gêne due au bruit relève pour un tiers de la source de bruit incriminée, pour un tiers de la dose de bruit reçue à travers d’autres sources, et pour un tiers sur des facteurs non acoustiques tels que la peur (de la catastrophe aérienne, des effets du bruit sur la santé) ou la dépréciation de la valeur vénale d'un bien foncier. Pour M. Vallet, un prélèvement d’un centime sur la taxe TIPP permettrait de financer la résorption des problèmes dus au bruit des transports.
S’exprimant sur les principes à inscrire à la charte de l’environnement adossée à la Constitution, Ambroise Rendu, président de l’Union d’associations Ile-de-France Environnement, n’a pas caché ses doutes quant à l’efficacité des principes de prévention et de précaution. Il y a en revanche opposé l’efficacité du principe pollueur-payeur, avérée notamment au niveau de la gestion de l’eau (agences de bassin), estimant que ce principe est à inscrire en priorité. Il faudrait donc appliquer le principe bruiteur-payeur à toutes les machines bruyantes, des deux-roues aux tondeuses et aux automobiles.
Roger Léron, président de l’ACNUSA, a formulé le vœu de voir inscrit dans la charte le droit au sommeil la nuit en tant que droit fondamental de chaque individu.
M. Hamayon, architecte-conseil en acoustique, a fait part de sa vision des enjeux sous-jacents au concept de qualité de l’environnement sonore. Rappelant en préambule les vertus d’une approche non exclusivement quantitative, M. Hamayon a indiqué à quel point les progrès de l’acoustique appliquée avaient permis une diminution sans coût prohibitif du bruit de fond, pour insister ensuite sur l’importance de mettre en valeur la diversité des informations sonores dans l’espace et dans le temps. Pour cet acousticien également architecte, la seule façon de voir diminuer les insatisfactions, c’est de sortir l’environnement sonore du seul registre de l’isolation et de la sonorisation, et « présenter de nombreuses solutions et expérimenter de nombreux paysages sonores ».
En clôture des assises, le premier ministre M. Raffarin a réaffirmé que la qualité de l’environnement constituait aujourd’hui un droit fondamental, contrairement à il y a 30 ans, où il ne représentait qu’un espoir. Le ministre a en outre indiqué qu’à bien des égards les aspects environnementaux pouvaient être perçus comme un facteur aggravant de la fracture sociale. Des réflexions qui amènent M. Raffarin à souhaiter la création d’une gouvernance mondiale en matière d’environnement, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé. Basée sur les principes universels de la responsabilité et du droit, une telle organisation, pour le chef du Gouvernement, s’inscrit dans le droit fil du message que souhaite adresser la France à la scène internationale : un monde de paix, de justice et de conscience en l’avenir de notre planète. Se prononçant en faveur d’une « diplomatie de l’environnement », M. Raffarin a confirmé sa détermination et son attachement à la politique de développement durable dans laquelle s’est engagée le Gouvernement.
