Loi bruit, 10 ans après

En 1992, il était devenu nécessaire de mieux affirmer la volonté de l’État de lutter contre le bruit et de maîtriser une nuisance que les Français placent toujours au 1er rang des questions d’écologie urbaine. Une réglementation existait, mais elle était disparate et incomplète. C’est pourquoi Ségolène Royal, la Ministre chargée de l’environnement a proposé au Parlement d’adopter une loi-cadre contre le bruit. C’est ainsi que la Loi bruit, couramment appelée « Loi Royal », devait instaurer un droit à la protection pour les populations soumises aux nuisances sonores et organiser une prévention efficace.

Le Conseil National du Bruit organise un colloque afin de faire le bilan de la mise en œuvre de cette loi :
- Quels sont les résultats obtenus et les difficultés rencontrées ?
- Quels textes doivent encore paraître ?
- Comment la nouvelle directive européenne sur le bruit dans l’environnement va-t-elle renforcer la politique française ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront débattues le 10 décembre 2002 au Centre des conférences internationales du ministère des Affaires étrangères.

Pour présenter ces différents sujets, sont invitées les personnalités suivantes :
- Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie et du développement durable ;
- Ségolène Royal, députée des Deux-Sèvres, ancienne ministre de l’environnement ;
- Serge Lepeltier, sénateur maire de Bourges ;
- Jean-Claude Antonini, maire d’Angers ;
- Roger Léron, président de l’ACNUSA, rapporteur de la loi bruit à l’assemblée nationale.Pour tout renseignement sur cette manifestation, contacter Sylvie Bouin au 01 47 64 64 62 - Lire le programme du colloque(version PDF imprimable 172 Ko)