Gestion du bruit aux abords des aérodromes d’aviation légère : claassification acoustique des aéronefs
L'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est paru au Journal Officiel. Ce texte pose…
Restrictions d’exploitation des aéroports
Dans ce litige, European Air Transport SA se voit reprocher l'émission par ses aéronefs de bruits pendant la nuit. Les nuisances sonores sont supérie…
Aviation commerciale : exemples de jurisprudence
Nuisances sonores au voisinage de l’aéroport d'Heathrow
Dans ce litige, la Cour européenne des droits de l'homme insiste sur l'obligation des États…
Le décret hélicoptères confirmé par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté fin novembre 2011 les requêtes des associations demandant l’annulation du décret portant limitation du trafic des hélicopt…
Le décret hélicoptères ne fait pas l’unanimité
Le décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population a récemment fait…
Parution du décret hélicoptères
Est paru au journal officiel un décret visant à limiter les nuisances résultant du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de populati…
Aide à l'insonorisation
Les démarches
Depuis le 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation est confiée aux gestionnaires d'aéroports. Si les conditi…
Qui contacter?
Vous ne vous entendez même plus penser lorsque vous ouvrez la fenêtre ? Vous êtes près de 500 000 dans ce cas en France, riverains d'aéroports ou d'a…
Critères d'aide à l'insonorisation
Des plans de gêne sonore (PGS) établis en fonction du trafic des différents aéroports définissent les zones ouvrant droit à l'aide. Les trois…
La zone C du PEB d’Orly supprimée
Un amendement déposé par le député-maire Didier Gonzales, visant à supprimer la zone C des PEB des aéroports dont le trafic est plafonné, a été récem…
Développement durable de l’aéroport de Roissy : des propositions qui déçoivent les associations
Le rapport Dermagne sur le développement durable à Roissy a été rendu public en décembre : les associations déplorent que son volet environnemental s…
Agenda : colloque à venir sur les impacts sanitaires du transport aérien
L’association nationale d’élus « Ville et aéroport » organise le 7 octobre 2008 à Paris un colloque sur le thème des effets sur la santé de l’activit…
Les avions européens devront réduire leurs émissions
Suite à un accord approuvé par le Parlement européen, le secteur aérien sera à partir de 2012 inclus dans le système européen d'échange de quotas d'é…
Fermeture d’une hélisurface à Saint-Tropez
La préfecture du Var a prononcé la fermeture administrative d’une hélisurface qui contrevenait à l’arrêté préfectoral limitant le nombre autorisé de…
La Cour des comptes se penche sur les aéroports français
La Cour des comptes a publié en juillet dernier un rapport public thématique sur les aéroports français. Le rapport étudie la manière de concilier le…
Descente en profil continu : expérimentation à Orly
Depuis le 4 août et jusqu’à la fin de l’année, la DGAC et Air France mènent une expérimentation de descentes en profil continu qui portera sur cinq v…
Roissy : nouvelle CCE, mais bruit en augmentation
La nouvelle commission consultative de l’environnement de l’aéroport Charles-de-Gaulle a été mise en place. Dans le même temps, l’Acnusa a validé l’i…
L’Europe évalue la directive sur les restrictions d'exploitation dans les aéroports
La Commission européenne a publié un rapport sur l’impact de la directive 2002/30/CE sur le bruit dans les aéroports. Le rapport analyse si l'objecti…
Parution : Première norme française de mesurage du bruit des avions
La commission de normalisation AFNOR/S30J1 (Bruit dans l’environnement) vient de publier la première norme française de mesurage du bruit des avions…
Entrée en vigueur des modifications du dispositif de taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires
Un décret et un arrêté ont été pris suite à la décision annoncée début décembre par le gouvernement de doubler la TNSA à Orly et Nantes et de créer u…
