Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
La responsabilité de l'installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante
Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son p…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'elle génère à l'égard des habitants de l'immeuble…
Vers un malus bruit pour les motos ?
Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné aux…
Bruits de voisinage : le recours à la résolution amiable est obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, en cas de conflit de voisinage, il est obligatoire de recourir à la résolution amiable avant d'entamer une procédure judi…
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie d…
6 travailleurs sur 10 sont gênés par le bruit au travail
A l’occasion de la 9e édition de la campagne nationale « Semaine de la Santé Auditive au Travail », l’Association Nationale de l’Audition (ex-Journée…
Sonorisation des voitures électriques : vers moins de sons futuristes ?
Selon une étude publiée en juin par une société de branding sonore, le public n'adhére pas aux sons futuristes émis par les actuelles voitures électr…
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour faire…
Changement des fenêtres : récapitulatif des aides financières de l'Etat
L’Union des Fabricants de Menuiserie (UFME), qui représente la filière des portes et des fenêtres, a édité un guide en 2024 présentant succinctement…
Recours contre la France pour défaut d'adoption des PPBE
Le 25 juillet, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France pour défaut d'adoption…
Fermeture partielle d'un stand de tir pour limiter ses nuisances
Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois-L…
Suspension des travaux d'une ligne à très haute-tension par la justice
Le 14 août, le Tribunal judiciaire de Bayonne (64) a ordonné la suspension immédiate des travaux d'une ligne très haute tension, sur l'unique f…
Liste de bureaux d'études en acoustique travaillant avec des particuliers
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Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loi…
Livraisons décalées et terrasses estivales : les solutions de Paris pendant les Jeux
Début juillet, la Ville de Paris a publié un communiqué pour préparer les riverains et professionnels aux Jeux olympiques et paralympiques. Il y est…
Une formation en ligne sur les livraisons silencieuses en horaires décalés
Depuis le 1er juillet, l’association Certibruit met à disposition une plateforme de formation en ligne dans le but de sensibiliser les prof…
Meublés touristiques : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus
Dans un arrêt du 16 juin 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que la maire de Paris est en droit de refuser un permis de construire p…
Le montant de l'éco-prêt logement social plus élevé en cas d'exposition au bruit
Les bailleurs sociaux ayant pour projet la réhabilitation de leurs logements sociaux les plus énergivores peuvent bénéficier d'un « éco-prêt logement…
Quand les travaux correctifs sont trop coûteux ou irréalisables, l’activité gênante doit cesser !
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour bruit.fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présent…
Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatriè…
