Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?
Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’hui…
Bruits de livraison : Cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique
Dans cette décision, le juge a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont ét…
Au secours : le football en salle fait trop de bruit !
Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une acti…
Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit
Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des profess…
Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.
Pour tenir compte, notamment, du récent décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, une réactualisation des fic…
Au secours : l’église fait trop de bruit !
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, aborde la question de la preu…
Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de police
Dans la fiche ci-dessous rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, le Tribunal administratif de Melun avait été saisi par…
Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à…
Piste de quad et nuisances sonores
Concernant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation d’une piste de quads, en appel, les juges ont confirmé l’ordonnance rendue, démontran…
Zénith de Paris : de la musique, mais aussi du bruit !
Le Zénith de Paris a été condamné à 81 000 euros d’amende pour les nuisances sonores qu’il cause depuis des années dans le 19e arrondissement de Pari…
Fiche n° 17 : le régime juridique applicable aux « rave-parties ».
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements e…
Fiche n° 16 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le…
Au secours ! Mon pressing fait du bruit !
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores provenant d'un pressing. Il est de jurisprudence constante que l…
Au secours : mon supermarché fait du bruit !
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarch…
Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée est la suite de l’affaire analysée en avril 2016 (fiche n° 4). Elle souligne indirectement la f…
Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice concernant les troubles anorma…
Respectons la tranquillité de l’immeuble !
Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Suite aux nuisances sonores p…
Des riverains confrontés aux nuisances sonores de l'extracteur d'air d'un restaurant
L’installation d’un extracteur d’air relatif à une activité professionnelle peut générer des nuisances sonores auprès des riverains : comment mettre…
Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice sur les solutions juridiques a…
Les présentations du Colloque Certibruit sur les "livraisons de nuit silencieuses" sont en ligne
L’association Certibruit a organisé le 13 mai dernier à l’hôtel de ville de Paris un colloque intitulé « Livrer de nuit sans gêner les riverains : un…
