En France, 7 millions de personnes, soit 12 % de la population, sont exposées à des niveaux de bruit extérieur excédant le seuil de 65 dB(A) de jour et subissent ainsi une forte gêne. Environ les trois-quarts sont des riverains d’infrastructures de transports terrestres, routières notamment. On le voit, la réduction du bruit émis par les infrastructures routières constitue un défi de taille pour les pouvoirs publics et les gestionnaires des voies. Que la voie soit nouvelle ou existante, un certain nombre de dispositions réglementaires permettent de limiter l’impact sonore de la circulation.
La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante législation communautaire sur les sources. Ses objectifs ? Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-juit Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques ; prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus. Précieux outil que cette directive pour, qu’enfin, puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon communautaire.
Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.
- Guide opérationnel pour la rédaction d'un CCTP - Cartographie stratégique de bruit et Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Acoucité - mars 2012 (format pdf - 1,2 Mo)
- Reims Métropole - Cartographie et plans de prévention du bruit - Etude préalable d'assistance au maître d'ouvrage - Cahier des clauses techniques particulières - octobre 2006 (format pdf - 133 Ko)
- Communauté d'agglomération Metz Métropole - Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Cahier des clauses techniques particulières - 2010 - Document élaboré en collaboration avec le CETE de l'Est (format pdf - 3,6 Mo)
- Ville de Rognac- Réalisation des cartographies du bruit et mise en oeuvre du plan de prévention du bruit dans l'environnement - Cahier des Clauses Techniques Particulières - (format pdf - 280 Ko)
- Elaboration d'une cartographie du bruit sur les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Rueil-Malmaison. Groupement de commande - Cahier des clauses techniques particulières - (format pdf - 433 Ko)
- Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP): établissement d’une Carte du Bruit Stratégique et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (format docx)
- Trame de cahier des charges pour l'externalisation de la production des cartes de bruit des routes - 25 février 2011 (format pdf)
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement et la résorption des “points noirs” du bruit sont les deux dispositifs déployés pour remédier aux situations d'exposition au bruit routier les plus critiques.
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