Actualités
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Livraisons décalées et terrasses estivales : les solutions de Paris pendant les Jeux
Centres de compétence
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère en charge du Développement durable : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent les directions régionales de l’environnement (DIREN), les directions régionales de l’équipement (DRE) et les directions régionales de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.
Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.
Les DREAL ont vocation à jouer un rôle d'animation régionale sur la thématique bruit, visant à assurer une cohérence des actions entreprises, de partage d'informations et de suivi des actions :
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Bruit des infrastructures de transports terrestres (observatoire du bruit, classement sonore, points noirs du bruit, cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l'environnement) ;
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Bruit des installations classées pour la protection de l’environnement ;
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Réhabilitation acoustique des établissements sensibles accueillant des jeunes enfants.
Accéder à la liste des 21 DREAL (site du ministère de la Transition écologique)
Agences régionales de Santé (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les agences régionales de santé (ARS). Elles regroupent les DRASS et les DDASS. Leurs nouvelles délégations départementales peuvent être chargées de décliner localement les politiques régionales de l’agence, de servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Elles jouent un rôle important d’animation territoriale. La prévention en matière de santé fait partie de leur compétence. Elle recouvre aussi bien les actions collectives visant à protéger la santé des personnes par le développement d’un environnement physique et social favorable à la santé que par la promotion des comportements individuels favorables à la santé et notamment en matière de bruit.
Sonneries de cloches, Droit et jurisprudence applicable, Quelques points-clés à connaître
Schéma à l’attention des maires de traitement d’une plainte pour un bruit de voisinage lié à un comportement (avec mesure acoustique)
Gestion et planification des activités extérieures bruyantes - Québec
RestO Quiet - Améliorer le confort sonore dans les restaurants
Vivre au calme à Bruxelles. 100 conseils pour se protéger du bruit et éviter d'en provoquer
Rencontre européenne de la vie nocturne. Pratiques et réglementations. Nightlife european meeting. Regulations and best practices
Commerce et zone à priorité piétonne. Anticiper les effets possibles
Pompes à chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en oeuvre.
La réglementation des installations classées. Pratique du droit de l'environnement industriel
Livraisons en centre-ville. Les pratiques réglementaires de 50 villes passées au crible.
Bruits des activités : archives
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2019
- Vidéo : Qu'est-ce que la notion d'émergence ? | 10-Mar-2019
- Prévision du bruit des éoliennes : la recherche avance, mais la démarche reste complexe | 25-Jui-2019
- Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ? | 28-Jui-2019
- Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ? | 31-Oct-2019
- Bruits des activités : droits et démarches | 10-Nov-2019
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2018
- Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de police | 04-Jan-2018
- Au secours : l’église fait trop de bruit ! | 05-Mai-2018
- Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit | 16-Mai-2018
- FIche Juribruit D5 : Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés | 21-Mai-2018
- Au secours : le football en salle fait trop de bruit ! | 13-Jul-2018
- Bruits de livraison : Cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique | 05-Oct-2018
- Vidéo : Dans quels cas saisir le juge administratif ? | 05-Oct-2018
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2017
- Fiche n° 16 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! | 13-Fév-2017
- Fiche n° 17 : le régime juridique applicable aux « rave-parties ». | 15-Mar-2017
- Zénith de Paris : de la musique, mais aussi du bruit ! | 14-Avr-2017
- Piste de quad et nuisances sonores | 17-Mai-2017
- Juribruit édition 2017, Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage | 09-Jui-2017
- Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) | 04-Jul-2017
- Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité | 06-Nov-2017
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2016
- Colloque de Certibruit : Livraisons de nuit silencieuses | 24-Mar-2016
- Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu’il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage | 05-Avr-2016
- Pour la Cour de cassation, les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement verbalisables sans constat acoustique | 22-Avr-2016
- Les présentations du Colloque Certibruit sur les "livraisons de nuit silencieuses" sont en ligne | 27-Mai-2016
- Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ? | 14-Jui-2016
- Des riverains confrontés aux nuisances sonores de l'extracteur d'air d'un restaurant | 23-Sep-2016
- Respectons la tranquillité de l’immeuble ! | 10-Oct-2016
- Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ? | 04-Nov-2016
- Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. | 16-Nov-2016
- Au secours : mon supermarché fait du bruit ! | 30-Nov-2016
- Au secours ! Mon pressing fait du bruit ! | 19-Déc-2016
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2015
- Paris lance un appel pour expérimenter des solutions innovantes de logistique durable | 07-Avr-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la règle de l'antériorité | 06-Jul-2015
- Deuxième édition des rencontres européennes de la vie nocturne | 15-Jul-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur le droit de l'urbanisme | 24-Aoû-2015
- Jurisprudence : activité cultuelle jugée contraire à la destination d’un immeuble | 13-Oct-2015
- Nuisances sonores : une entreprise peut être condamnée à déplacer son activité | 13-Oct-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la responsabilité de la puissance publique | 04-Nov-2015
- Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les activités non classées | 15-Déc-2015
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2014
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2013
- Livraisons silencieuses : le label Certibruit en pleine maturation | 18-Mar-2013
- Bruits des chantiers : un guide pour limiter les nuisances | 06-Jui-2013
- Vie nocturne et bruit : un guide pour l'élaboration de chartes | 13-Jui-2013
- Ordonnance police de l’environnement : conséquences pour le contrôle du bruit des activités et des lieux musicaux | 29-Jul-2013
- Pour la rentrée... des jurisprudences | 09-Sep-2013
- Certibruit va signer la charte en faveur d’une Logistique Urbaine Durable à Paris | 10-Sep-2013
- Nuisances sonores des terrasses : le réalisme de la Ville de Genève | 03-Oct-2013
- Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche pratique sur les bruits des chantiers | 10-Déc-2013
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2012
- Parution : deux cents pages sur la science du bruit des éoliennes | 03-Jan-2012
- Parution : rapport du CNB sur l’impact sonore des city-stades | 04-Jan-2012
- Fête foraine : une charte de bon voisinage à Troyes | 12-Mar-2012
- Pour mieux livrer, livrons la nuit, mais sans bruit | 21-Mar-2012
- Circuits de vitesse : arrêté d’homologation à Lurcy-Lévis | 26-Avr-2012
- Implantation de moyennes surfaces commerciales en milieu urbain : un guide pour éviter les nuisances sonores | 14-Jui-2012
- Dommages intérêts pour les riverains d’un circuit de sports motorisés | 05-Sep-2012
- Le Racing Métro 92 prêt à participer à l’insonorisation des logements riverains | 31-Oct-2012
- En route pour un monitoring acoustique responsable… | 20-Nov-2012
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2011
- Franprix livre sans bruit dans Paris | 13-Jan-2011
- Livraisons de nuit : vers un référentiel pour des ambiances sonores maîtrisées | 10-Mai-2011
- Régime ICPE des éoliennes : les arrêtés publiés | 12-Sep-2011
- Circuit de Charade : trouble anormal de voisinage reconnu par les juges | 14-Sep-2011
- Les commerçants de Rueil-Malmaison relèvent le défi | 16-Sep-2011
- Paris premier port de transport fluvial européen | 16-Sep-2011
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2010
- Les DDASS et le bruit : les chiffres du terrain | 18-Fév-2010
- Agenda : Bruit des éoliennes – Journée SFA | 02-Mar-2010
- Un guide pour mieux gérer les conflits d’usage de la rue | 04-Mar-2010
- Jurisprudence : livraisons jugées bruyantes | 21-Avr-2010
- Sports mécaniques : terrain d’entente trouvé à Issoire | 19-Jul-2010
- Conseils pratiques Activités Bruyantes | 22-Jul-2010
- Tir et ball-trap | 23-Jul-2010
- Bars musicaux : exemples de jurisprudence | 26-Jul-2010
- Sports motorisés | 26-Jul-2010
- La démarche amiable | 27-Jul-2010
- Le recours aux autorités administratives ( I ) | 27-Jul-2010
- Le recours aux autorités administratives ( II ) | 27-Jul-2010
- La démarche judiciaire ( I ) | 27-Jul-2010
- La démarche judiciaire ( II ) | 27-Jul-2010
- Réglementation sur les salles des fêtes municipales | 27-Jul-2010
- Un circuit automobile | 27-Jul-2010
- Réglementation sur les terrains réservés aux sports motorisés | 27-Jul-2010
- Restrictions à la circulation hors de la voie publique | 27-Jul-2010
- Jurisprudence | 27-Jul-2010
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2009
- Troubles de voisinage industriels : droits et responsabilités | 05-Mar-2009
- Activités bruyantes : quatre jurisprudences récentes | 31-Mar-2009
- Troisième congrès international sur le bruit des éoliennes | 31-Mar-2009
- Le Morbihan envisage de rogner sur les horaires d’ouverture des bars de nuit | 27-Aoû-2009
- Appel à participation : collecte de données sur les bruits des chantiers | 22-Oct-2009
- Nouvelle méthode de mesure du niveau sonore pour les compétitions de moto tout terrain | 30-Nov-2009
- Bruit des éoliennes : le Gouvernement fait confiance aux études d’impact | 21-Déc-2009
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2008
- Bruit des éoliennes : l’Afsset recommande les études au cas par cas | 31-Mar-2008
- McDonald’s, soucieux de son impact environnemental, lance un appel à projets | 28-Mai-2008
- Un quart de siècle d’action collective contre les nuisances sonores industrielles | 10-Jui-2008
- Le CNB recense les niveaux sonores des chantiers | 08-Oct-2008
- Activités bruyantes : l’antériorité n’exonère pas du respect de la réglementation sur les bruits de voisinage | 17-Déc-2008
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2007
- Réseaux de transport et de distribution de l’énergie électrique : les critères acoustiques à respecter | 02-Mar-2007
- Le jet-ski jugé incompatible avec les espaces naturels maritimes | 31-Jul-2007
- Deuxième conférence internationale sur le bruit des éoliennes | 05-Sep-2007
- De l’homologation des circuits automobiles | 12-Sep-2007
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2006
- Le moto-ball et le bruit | 03-Jan-2006
- Bruit des éoliennes : le débat relancé par l’académie de médecine | 13-Avr-2006
- Champion inclut l’acoustique dans sa démarche HQE | 08-Jui-2006
- Une pétition pour l’application de la loi 4X4 | 26-Jul-2006
- Fini la vitesse sur le circuit auto de Fay-de-Bretagne | 20-Sep-2006
- Nuisances sonores des chantiers : une journée thématique riche d’enseignements | 15-Nov-2006
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2005
- Congrès sur le bruit des éoliennes | 07-Jui-2005
- Colloque : fret urbain, qualité de l’air et bruit en ville | 15-Jui-2005
- L'AAE se penche sur les bruits de chantiers | 12-Jul-2005
- Réduction du bruit des éoliennes : les perspectives | 27-Sep-2005
- Les nuisances sonores menacent le Grand Prix de Monza | 28-Nov-2005
- Véhicules à moteur dans la nature : le hors piste prohibé | 28-Nov-2005
- Bruits des chantiers : responsabilité des constructeurs et du maître d'ouvrage | 29-Nov-2005
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2004
- Bruit des éoliennes : le mérite d’une approche concertée | 09-Fév-2004
- Côte d’Or : le bruit pris en compte dans un arrêté d’irrigation | 18-Mai-2004
- Eoliennes et bruit : les précisions de l’ADEME | 27-Mai-2004
- 92 000 euros : une amende très convaincante. | 19-Nov-2004
- Vent de polémique sur les éoliennes | 30-Déc-2004
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2003
- L’imprimerie du " Journal officiel " trop bruyante | 13-Fév-2003
- Jurisprudence : pouvoir du préfet et installations classées | 16-Mar-2003
- Neuf Français sur dix favorables à l'énergie éolienne | 29-Avr-2003
- Eoliennes et urbanisme | 14-Nov-2003