Actualités
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Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Brochures, guides et ouvrages
Sonneries de cloches, Droit et jurisprudence applicable, Quelques points-clés à connaître
Schéma à l’attention des maires de traitement d’une plainte pour un bruit de voisinage lié à un comportement (avec mesure acoustique)
Vivre au calme à Bruxelles. 100 conseils pour se protéger du bruit et éviter d'en provoquer
Rencontre européenne de la vie nocturne. Pratiques et réglementations. Nightlife european meeting. Regulations and best practices
La réglementation des installations classées. Pratique du droit de l'environnement industriel
Livraisons en centre-ville. Les pratiques réglementaires de 50 villes passées au crible.
Centres de compétence
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère en charge du Développement durable : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent les directions régionales de l’environnement (DIREN), les directions régionales de l’équipement (DRE) et les directions régionales de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.
Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.
Les DREAL ont vocation à jouer un rôle d'animation régionale sur la thématique bruit, visant à assurer une cohérence des actions entreprises, de partage d'informations et de suivi des actions :
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Bruit des infrastructures de transports terrestres (observatoire du bruit, classement sonore, points noirs du bruit, cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l'environnement) ;
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Bruit des installations classées pour la protection de l’environnement ;
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Réhabilitation acoustique des établissements sensibles accueillant des jeunes enfants.
Accéder à la liste des 21 DREAL (site du ministère de la Transition écologique)
Agences régionales de Santé (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les agences régionales de santé (ARS). Elles regroupent les DRASS et les DDASS. Leurs nouvelles délégations départementales peuvent être chargées de décliner localement les politiques régionales de l’agence, de servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Elles jouent un rôle important d’animation territoriale. La prévention en matière de santé fait partie de leur compétence. Elle recouvre aussi bien les actions collectives visant à protéger la santé des personnes par le développement d’un environnement physique et social favorable à la santé que par la promotion des comportements individuels favorables à la santé et notamment en matière de bruit.
